La DARES a publié son étude relative aux dispositifs de cessation anticipée d’activité en 2013.
Au cours des dernières décennies, plusieurs dispositifs ont coexisté ou se sont succédés, permettant aux salariés ou anciens salariés du secteur privé, âgés en général de 55 ans ou plus, de se retirer de la vie active avant l’âge légal de la retraite.
Les préretraites publiques et la dispense de recherche d’emploi constituent les premiers dispositifs de cessation anticipée d’activité. Mais, ces mesures se sont progressivement fermées ces dernières années. Pourtant, elles comptent encore de nombreux bénéficiaires en 2013.
Aujourd’hui, il existe surtout des cas de retraite anticipée pour les salariés ayant commencé à travailler très jeunes et/ou ayant subi des conditions de travail particulièrement pénibles. Il s’agit plus précisément des retraites anticipées pour carrière longue, handicap, pénibilité et amiante.
En 2013, deux dispositifs sont principalement en vigueur: la retraite anticipée pour carrière longue (RACL) et la cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (CAATA).
Une forte augmentation des entrées en cessation d’activité en 2013
En 2013, 161 000 salariés sont entrés dans un dispositif de cessation anticipée d’activité. Ce nombre est en très forte progression par rapport à 2012 (+54 %).
Plus précisément, 91% des entrées se font en retraite anticipée pour carrière longue (RACL). Par conséquent, les entrées dans les autres modalités de retraite anticipée (handicap, pénibilité, amiante) restent moins fréquentes (11 100 entrées en 2013).
Aujourd’hui, les entrées en préretraites publiques restent marginales et ne concernent plus que l’accès aux CAATA (4000 entrées en 2013).
Enfin, totalement fermée depuis le 1er janvier 2012, la dispense de recherche d’emploi (DRE) n’a enregistré aucune entrée en 2013.
Les nouveaux bénéficiaires sont plus âgés
Les nouveaux bénéficiaires des dispositifs de cessation anticipée d’activité ont en moyenne 59,5 ans en 2013.
L’âge moyen d’entrée dans ces dispositifs a particulièrement augmenté ces dernières années, puisqu’il était resté stable aux alentours de 57 ans entre 2003 et 2008.
Fin 2013, 68% des entrants ont 60 ans, contre moins de 2% en 2004.
Le nombre des personnes en cessation anticipée d’activité est en légère hausse en 2013
Fin 2013, 242 900 personnes bénéficiaient d’un dispositif de cessation anticipée d’activité, dont 65% au titre des retraites anticipées et 24% au titre de la dispense de recherche d’emploi.
Le nombre de bénéficiaires a progressé de 3% par rapport à 2012.
L’âge moyen au départ atteint 60 ans
L’âge moyen des personnes en cessation anticipée d’activité est passé de 58,6 ans en 2004 à 60 ans en 2013.
Cette étude montre également que 65 % des bénéficiaires de dispositifs de cessation anticipée d’activité sont des hommes.
De plus en plus de personnes âgées de 60 ans sont en cessation anticipée d’activité
Fin 2013, 18% des personnes âgées de 60 ans sont en cessation anticipée d’activité. Elles n’étaient qu’environ 5 % de 2004 à 2011. Ce nombre passe ainsi du simple au quadruple en moins de 10 ans.
Néanmoins, ce rebond reste modeste au vue du repli des cessations anticipées d’activité depuis une dizaine d’années.
En effet, pour l’ensemble des 55-64 ans, la part des bénéficiaires de cessations anticipées d’activité a été plus que divisée par 2 en dix ans, de 8 % fin 2003 à 3 % fin 2013.
De plus, au regard de la population des 55-59 ans, seulement 1% bénéficient de ces dispositifs, contre 13% en 2007. Cette proportion atteint 4,5% parmi les 60-64 ans. C’est à l’âge de 60 ans qu’elle est la plus élevée (17,6%).
Presque 60 000 personnes sont encore dispensés de recherche d’emploi
Fin 2013, il ne reste plus que 59 000 personnes dispensées de recherche d’emploi. Leur nombre a été divisé par 7 en dix ans et va continuer à décroître car le dispositif a été fermé en 2012.
Néanmoins, la majorité des personnes dispensées de recherche d’emploi sont indemnisées par le régime de solidarité (63% en 2013 contre 41% en 2003) notamment au titre de l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
La préretraite « amiante » : dernier dispositif de préretraite publique actif en 2013
Désormais unique dispositif de préretraites publiques, la cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante compte de moins en moins de bénéficiaires (23 800 fin 2013, soit -9 % par rapport à 2012). Les entrées baissent de 10% par rapport à 2012 (soit 4 000 entrées en 2013).
