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La radiodiffusion corrige ses garanties de complémentaire santé

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Les partenaires sociaux de la convention collective de la radiodiffusion (IDCC 1922) ont conclu un accord de complémentaire santé le 17 décembre 2015. Cet accord, qui n’est toujours pas entré en vigueur, vient de recevoir un avenant mettant à jour les garanties proposées dans le cadre du régime. 

Ce nouvel avenant met à jour les garanties du régime en apportant des précisions sur la prise en charge des postes suivants : 

– maternité 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

  • parTripalio
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés. Au menu du webinaire : 1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension. ° CCN concernée : Services à la personne. 2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective. 3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire. ° CCN concerné

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

  • parTripalio
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