La SFAM vient d’écoper d’une amende record de 10 millions € de la DGCCRF pour pratiques commerciales trompeuses. En l’espèce, la SFAM pratiquait un système de vente opaque par l’intermédiaire de la FNAC-Darty dont elle est actionnaire. Pour les intermédiaires en assurances, il s’agit d’une mauvaise nouvelle: les contrôles de l’ACPR pourraient devenir bien plus rudes sur la protection de la clientèle.
Vous aviez aimé l’ACPR? Vous allez aimer la DGCCRF, et plus encore l’ACPR saison 2, celle de l’après SFAM.
Que reproche-t-on à la SFAM, le cabinet de courtage de Sadri Fegaier ?
L’amende est l’aboutissement d’un processus déclenché par une plainte d’UFC-Que Choisir qui avait libellé son communiqué de presse de la façon suivante:
« Sous couvert d’une offre ’30 euros remboursés’ apposée sur l’étiquette du produit, et d’un discours commercial de certains vendeurs bien peu éclairant, les consommateurs se voient très fortement incités à souscrire à l’assurance Sfam lors de l’achat de produits high-tech, cette assurance ayant même parfois tout simplement été imposée »
UFC-Que Choisir
Une vente liée dans des conditions opaques? Non, on n’y croit pas. Un courtier en assurances ne pourrait pas faire ça…
Celui-là en tout cas a été rattrapé par la patrouille.
L’ACPR rendue plus dure avec les courtiers ?
Toute la profession a en tout cas intérêt à se méfier. La protection de la clientèle a, dans ce dossier, été assurée par la DGCCRF. Mais elle relève en principe de l’ACPR qui pourrait, dans les semaines ou les mois à venir, faire de l’excès de zèle pour montrer aux services de Bercy qu’elle n’est pas en reste.
Pour les courtiers, les sujets ne manqueront d’ailleurs pas, à commencer par le respect de DDA et de la conformité des contrats, pour lequel l’ACPR pourrait devenir très exigeante. On peut redouter une année difficile, avec de lourdes sanctions à la clé.
Le coût de la non-conformité risque de devenir exorbitant
Tous les professionnels ont donc intérêt à se mobiliser sur la mise en conformité de leurs processus, notamment DDA et RGPD. Dans les mois à venir, beaucoup de courtiers qui continuent de penser que la conformité des contrats est un problème secondaire par rapport à la vente (et à la gestion) risquent fort de déchanter.
Pour ne pas être en reste vis-à-vis de la DGCCRF, le régulateur pourrait en effet avoir la tentation de se montrer rigoureux, voire rigide pour bien marquer les esprits. Certains outils numériques permettent d’ailleurs de prévenir les risques de sanction en proposant un parcours de souscription compatible avec les nouvelles règlementations.
