BBOCC

La production cinématographique s’accorde sur les congés familiaux

0
Shares
0
0
0
0

Un avenant paru au BOCC modifie l’article 16 du titre I de la convention collective nationale de la production cinématographique et de films publicitaires (IDCC 3097).

Conclu le 11 septembre 2024, il a pour objet de mettre en conformité les dispositions conventionnelles relatives aux congés pour évènements familiaux de la convention collective nationale de la production cinématographique et de films publicitaires, avec les évolutions législatives et réglementaires. Il a été signé par les organisations patronales SPI, API et UPC ; ainsi que par les syndicats de salariés SNTPCT et CGT – SPIAC – SFA -SRF.

L’avenant prend effet au jour de sa signature, pour une durée indéterminée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Un accord sur les contributions conventionnelles dans la production cinématographique

Next article —

Avis d’extension d’un accord de protection sociale à la CCN de l’hospitalisation privée

Vous pourriez aussi aimer
RRetraite
budget social
Lire plus
  • 3 minute read

Retraites : le débat sur le coût des pensions publiques se poursuit

Si, dans son rapport sur les perspectives financières et comptables des régimes de retraite, la Cour des Comptes - et ce fut là l'un de ses enseignements les plus commentés dans la presse - a écarté l'existence d'un "déficit caché" des retraites qui serait dû aux pensions de la fonction publique d'Etat, le débat relatif au financement de ces dernières n'en demeure pas moins...
JJO

Ehpad : un arrêté encadre l’accueil des animaux de compagnie

Un arrêté du 3 mars 2025 précise les conditions d'accueil des animaux de compagnie en Ehpad et résidences autonomie (RA). L’arrêté impose aux résidents souhaitant accueillir un animal de compagnie de respecter plusieurs conditions précises : - Le résident doit fournir, lors de l’admission ou de l’arrivée de l’animal, un certificat vétérinaire datant de moins de trois mois. Ce document doit inclure...
BBOCC

Le tourisme social maintient le taux d’appel en prévoyance

Les partenaires sociaux de la CCN du tourisme social et familial (IDCC 1316) ont conclu, le 4 décembre 2024, un avenant à l'accord relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance. Cet avenant prévoit le maintien du taux d’appel appliqué aux cotisations contractuelles. Il a été signé par les organisations d'employeurs FFTV et HEXOPEE, ainsi que par les...
BBOCC

Les cotisations santé du notariat sont révisées à la hausse

Le nouvel avenant n°9 du 12 décembre 2024 relatif aux cotisations santé de la convention collective du notariat (IDCC 2205) a été officiellement publié. Ce texte augmente les taux de cotisation en matière de frais de santé. L'avenant est en vigueur depuis le 1er janvier 2025. Son processus d'extension n'a pas encore débuté. ...