Un avenant paru au BOCC modifie l’article 16 du titre I de la convention collective nationale de la production cinématographique et de films publicitaires (IDCC 3097).
Conclu le 11 septembre 2024, il a pour objet de mettre en conformité les dispositions conventionnelles relatives aux congés pour évènements familiaux de la convention collective nationale de la production cinématographique et de films publicitaires, avec les évolutions législatives et réglementaires. Il a été signé par les organisations patronales SPI, API et UPC ; ainsi que par les syndicats de salariés SNTPCT et CGT – SPIAC – SFA -SRF.
L’avenant prend effet au jour de sa signature, pour une durée indéterminée.