La production audiovisuelle crée sa nouvelle commission paritaire

Dans la convention collective de la production audiovisuelle (IDCC 2642), un avenant modifiant la convention et créant la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant du 21 juin 2017 qui a été signé par les organisations d’employeurs SATEV, SPECT, SPI et USPA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT F3C, CFTC USNA, CGT et CGT FO FORTAC. Le texte modifie quelques dispositions, notamment celles relatives aux heures supplémentaires ou au travail de nuit. Parallèlement, la CPPNI est créée qui se substitue à la précédente commission de suivi, d’interprétation et de conciliation. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

You May Also Like

Avis d’extension d’un accord territorial (Haute-Marne) à la CCN de la métallurgie

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l’accord territorial (Haute-Marne) du 3 juin 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises au service de la création et de l’événement

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 7 du 1er juin 2026 relatif aux négociations annuelles obligatoires portant sur les salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement du 27 juin...