La pâtisserie adapte sa complémentaire santé au RAC0

Les partenaires sociaux de la CCN de la pâtisserie (IDCC 1267) se sont accordés sur le RAC0 en complémentaire santé. Leur accord signé le 20 juin 2019 vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives.

Les signataires de l’accord sont la Confédération nationale des artisans pâtissiers chocolatiers confiseurs glaciers, traiteurs de France, ainsi que les syndicats de salariés FGA CFDT, CFTC CSFV, UNSA FCS et FGTA FO. 

En attendant son décryptage par Tripalio dans les jours à venir, le texte intégral est reproduit ci-dessous : 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

You May Also Like

L’enseignement privé non lucratif diffuse sa CCN harmonisée

Les partenaires sociaux de l'enseignement privé non lucratif (EPNL, IDCC 3218) ont pris l'initiative bienvenue de publier une version harmonisée de leur CCN. En signant leur texte, les partenaires sociaux veulent consolider leur texte conventionnel avec les derniers avenants signés. Ils veulent aussi et surtout clarifier les mesures applicables afin d'éviter toute confusion...

Un DES tout neuf pour la CCN de la création et de l’événement

L'avenant n° 4 signé dans la jeune convention collective nationale (CCN) unifiée des entreprises au service de la création et de l'événement (IDCC 3252) révise le fonctionnement du degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité). Ce texte est daté du 5 décembre 2025 et s'applique depuis le 1er janvier 2026. Notons aussi que son ...

La prévoyance évolue dans la CCN des organismes de formation

L'avenant signé le 14 novembre 2025 et consacré à la prévoyance collective de la convention collective nationale (CCN) des organismes de formation (IDCC 1516) vient tout juste de paraître officiellement. Cet avenant revient sur de nombreux paramètres du régime prévoyance. Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2026 et ...