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La nouvelle CCN des industries et services nautiques paraît au BOCC

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Suite à l’accord sur la refonte de la CCN de la navigation de plaisance (IDCC 1423), les partenaires sociaux de la branche ont rédigé une nouvelle convention collective nationale du 13 octobre 2020 (IDCC 3236).

Le texte s’intitule désormais « convention collective nationale des industries et services nautiques » et il a été signé par la Fédération des Industries Nautiques ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Chimie Energie – CFDT, CFE – CGC et CFTC. Nous avons reproduit ci-après cette nouvelle convention : 

 

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Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent. Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripal

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

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  • 21 mai 2025
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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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