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La notification liée à la cotisation AT-MP est entièrement dématérialisée

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Un décret vient de paraître pour annoncer la généralisation de la dématérialisation des notifications des décisions portant sur le taux de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP).

Le texte indique que cette dématérialisation existe depuis le 1er janvier 2020 pour les entreprises d’au moins 150 salariés. A partir du 1er janvier 2021, cela s’appliquera aux entreprises d’au moins 10 salariés. Les entreprises de moins de 10 salariés seront visées à partir du 1er janvier 2022. 

Retrouvez le décret en suivant ce lien. 

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