Ajournée par le Medef et la CPME pendant plusieurs semaines, au début de l’année, la négociation sur l’avenir de la formation professionnelle a finalement repris sur les chapeaux de roues début février. Après deux semaines durant lesquelles se sont tenues, au total, quatre séances de discussions, les partenaires sociaux semblent être d’accord sur l’essentiel.
Une enveloppe inchangée
C’était une exigence non négociable du patronat : la contribution des entreprises à la formation professionnelle telle que prévue par l’accord paritaire n’augmentera pas. Elle demeurera fixée à 1,23 % de la masse salariale pour les entreprises de dix salariés et moins et à 1,68 % de la masse salariale pour les entreprises d’au moins 11 salariés. Ces cotisations représentent un montant total d’un peu moins de 11 milliards d’euros. La question du financement de la future organisation de la formation professionnelle constituait, qui s’en étonnera, la question la plus épineuse de la négociation. En réussissant à faire en sorte que les organisations salariales modérées acceptent une stagnation de la contribution patronale, le Medef a donc largement ouvert la voie à la réussite des discussions.
Une enveloppe repensée
Cette enveloppe inchangée devrait toutefois donner lieu à une réorganisation des grandes politiques de formation qu’elle finance. En particulier, et en lien avec le souhait émis par le chef de l’Etat de favoriser les reconversions professionnelles, les projets de reconversion pourraient être financés à hauteur de 0,15 point de la contribution globale. En outre, l’accompagnement des personnes en formation atteindrait 3 % des sommes collectées. En revanche, sur la question de la formation des chômeurs, pourtant également jugée prioritaire par l’exécutif – qui escomptait un financement à hauteur de 0,3 point de la contribution globale, les partenaires sociaux s’orientent vers un financement à 0,27 point du total. Une manière de s’affirmer face au gouvernement ? Reste à voir sa réaction.
Des débats pas tout à fait finis
Ces points d’accord étant entérinés, les représentants patronaux et salariaux n’ont néanmoins pas encore abordé tous les sujets nécessaires. Aussi ont-ils convenu, vendredi dernier, lors de ce qui devait être leur ultime séance de négociation, de se retrouver demain afin de mettre un terme à leurs discussions. En particulier, ils doivent statuer définitivement sur l’avenir du CIF. Si les syndicats de salariés ont bien entendu le fait qu’il était appelé à être fusionné au CPF, encore espèrent-ils que cette disparition, dont le pendant est l’indemnisation des démissionnaires, ne doit justement pas se faire au prix de l’acceptation d’une indemnisation au rabais des démissionnaires. Y verront-ils plus clair demain à ce sujet, alors que la négociation chômage doit se tenir jeudi ? Pas évident…
