La négociation chômage bloquée sur la question des contrats courts

Les partenaires sociaux étaient réunis, hier, pour une quatrième séance de négociation sur l’avenir de l’assurance chômage. Ils ont évoqué les deux enjeux qu’ils avaient déjà évoqués la semaine dernière : les contrats courts et l’indemnisation des démissionnaires et, comme la semaine dernière, ils ont réussi à avancer sur le second mais ont échoué à s’entendre sur le premier. 

Des ouvertures pour les démissionnaires

Au chapitre de l’indemnisation des démissionnaires, le nouveau projet d’accord présenté par Alexandre Saubot, le négociateur au nom du Medef, comprend deux évolutions susceptibles de plaire aux représentants des salariés. Il prévoit d’une part que Pôle Emploi ne serait pas la seule institution susceptible de juger du sérieux du projet professionnel du démissionnaire. D’autre part, il entrouvre la possibilité, pour des salariés très diplômés, de se reconvertir dans des professions auxquelles il est possible d’accéder sans le bac. 

Si la CFE-CGC a jugé que cette dernière avancée était encore insuffisante, FO a reconnu que, dans l’ensemble, le nouveau texte patronal contenait « quelques améliorations » et la CFTC y a noté de « vraies avancées ». 

Craignant peut-être d’avoir séduit les représentants des salariés – ce qui, convenons-en, pourrait ne pas le servir dans le cadre de l’élection présidentielle du Medef – Alexandre Saubot a, certes, rappelé que les améliorations de l’actuel régime Unédic en matière d’indemnisation des démissionnaires devront, dans tous les cas, être limitées, car le budget qui leur sera alloué « ne peut pas être significatif ». 

Désaccord profond sur les contrats courts

Les rapprochements paritaires observés au sujet de l’indemnisation des démissionnaires n’ont en revanche pas du tout eu lieu dans le domaine des mesures à prendre afin de limiter le recours aux contrats courts. Alexandre Saubot – dont on comprend aisément qu’il n’a guère intérêt à se mettre une partie du patronat à dos sur ce sujet – s’est montré inflexible. D’après lui, c’est aux quatre secteurs qui utilisent le plus ces contrats : intérim, spectacle, hébergement-restauration, hébergement médico-social, de négocier la manière de moins y recourir sans, par ailleurs, risquer de se voir infliger des sanctions financières par la négociation nationale interprofessionnelle. 

Les représentants des salariés ont unaniment déploré ce refus patronal de s’emparer du sujet des contrats courts. Refusant de cantonner la question des contrats courts aux quatre secteurs évoqués par le patronat, ils estiment, CFDT comprise, que la négociation doit nécessairement impliquer, entre autres choses, une mise en place de sanctions, potentiellement financières. Ainsi, se montrant prête à jouer le jeu de négociations de branches, la CFDT a toutefois jugé nécessaire que si elles venaient à échouer, l’Unédic devrait pouvoir instituer un système de cotisations dégressives en fonction de la durée dans l’emploi. Une position somme toute compatible avec celle de FO.  

Admettant que l’enjeu des contrats courts était un « point dur de la négociation », les représentants patronaux ont promis d’étudier les propositions des représentants des salariés avant de proposer un nouveau texte destiné à servir de base aux discussions qui se tiendront la semaine prochaine. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

You May Also Like

AT/MP et TM : le décret à ne pas louper

Un décret vient tout juste de sortir au Journal officiel pour apporter 2 modifications très importantes dans la prise en charge des assurés français. Première modification pour tous les arrêts survenus compter du 1er novembre 2026 : la rémunération maximale prise en compte pour calculer les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) versées en cas d'arrêt dû à un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT/MP) est abaissée. Celle-ci est réduite...

Un accord sur le complément de rémunération en cas de maternité dans la CCN des centres de lutte contre le cancer CLCC

Un avenant n°2026-12 paru au BOCC porte sur le complément de rémunération en cas de congé maternité dans la CCN des centres de lutte contre le cancer CLCC du 1er janvier 1999 (IDCC 2046) Il a été signé le 9 juillet 2026 par la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer et les syndicats de salariés CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, CGT et UNSA. ...

Les centres de lutte contre le cancer CLCC s’accordent sur les absences pour charges de famille

Un avenant n°2026-11 paru au BOCC porte sur le fractionnement des absences liées aux charges de famille dans la CCN des centres de lutte contre le cancer CLCC du 1er janvier 1999 (IDCC 2046) Il a été signé le 9 juillet 2026 par la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer et les syndicats de salariés CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, CGT et UNSA. ...

Un accord sur la qualité de vie et des conditions de travail dans la CCN des centres de lutte contre le cancer CLCC

Un avenant n°2026-10 paru au BOCC porte sur la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) dans la CCN des centres de lutte contre le cancer CLCC du 1er janvier 1999 (IDCC 2046) Il a été signé le 9 juillet 2026 par la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer et les syndicats de salariés CFDT, CGT-FO, CFE-CGC et UNSA. ...