La mutuelle Tutélaire agréée pour une nouvelle activité

La mutuelle Tutélaire vient d’être agréée par décision de l’ACPR pour étendre son activité aux opérations relevant de la branche Accidents. Cette activité comprend les accidents du travail et les maladies professionnelles. 

La décision d’extension d’agrément datée du 23 mai 2019 vient de paraître au Journal officiel. Retrouvez-la ci-dessous : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...