La Mutuelle de France Unie va absorber deux portefeuilles régionaux

L’ACPR vient de diffuser un avis annonçant le projet de la Mutuelle de France Unie d’absorber deux portefeuilles de contrats.

Ce sont les portefeuilles de la Mutuelle de France Loire Haute-Loire et de la Mutuelle Familiale de la Région de Fourmies qui doivent être absorbés. Tous les créanciers de ces 3 mutuelles ont deux mois pour formuler leurs observations sur ce projet de transfert, soit jusqu’au 14 septembre 2019. 

L’avis complet de l’ACPR peut être retrouvé ci-dessous : 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like

Avis d’extension d’avenants santé et prévoyance dans les organismes de tourisme social et familial

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 3 du 4 décembre 2025 à l'accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage, de l'avenant n° 4 du 14 novembre 2025 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance et de...