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La MSA récupère la gestion du service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées

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La caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) vient de récupérer la gestion du service d’allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA). Initialement ce service était géré par la Caisse des dépôts et consignations.

Un décret est paru pour officialiser ce transfert de gestion : il sera applicable au 1er janvier 2020. 

Le décret est reproduit ci-après : 

 

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