La mission Libault va-t-elle proposer de restaurer les clauses de désignation ?

Dominique Libault, qui dirige la mission de réflexion sur les clauses de désignation en matière de complémentaire santé, consulte actuellement les responsables en charge des politiques sociales. 

En particulier, les partenaires sociaux sont invités à donner leur avis et personne ne sera étonné d’apprendre que, parmi eux, nombreux sont ceux qui plaident en faveur d’une réintroduction des clauses de désignation. Selon eux, ces clauses constituent le seul moyen de s’assurer d’un haut degré de solidarité entre les salariés et les entreprises – par la mutualisation des risques et la baisse des tarifs. 

D’après nos informations, Dominique Libault prête une oreille très attentive à ces arguments. Tout en affirmant ne pas savoir ce que préconisera finalement M. Libault, un responsable de la CFTC considère que la proposition de restaurer un système de désignation est « dans le domaine du possible ». « Nous n’avons pas dit notre dernier mot ! » se félicite-t-il. 

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