Un avis d'attribution de marchés santé et prévoyance récemment publié informe du choix effectué dans ces domaines par la société d'étude, de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne, ou SEMAPA. Les tandems composés de Gan Vie et Collecteam d'une part et de la Mutuelle des Sapeurs Pompiers de Paris et de la Mutuelle Prévoyance d'autre part ont remporté les marchés de frais de santé et de prévoyance...
Ce communiqué a été publié par l'ACPR.
Le règlement européen 2022/2554 du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier DORA vient d’entrer en application ce 17 janvier 2025. L’occasion pour l’ACPR après deux réunions de place organisées le 09...
L'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les pédicures-podologues libéraux et l'Assurance maladie signé le 18 décembre 2024 vient d'être approuvé.
L'avis publié au Journal officiel est disponible ici. Il contient le texte intégral de l'avenant que vous pouvez retrouver ci-dessous :
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Les avis d'approbation de l'avenant n° 1 et de l'avenant n° 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie viennent de paraître officiellement.
Le premier avis approuve l'avenant daté du 4 juillet 2024 et reproduit le texte dans son intégralité. Retrouvez-le par ici et reproduit en...
Le directeur général du travail Pierre Ramain vient d'agréer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, l'accord de participation daté du 14 novembre 2024 dans l'industrie pharmaceutique (IDCC 176).
Ce texte ne concerne que les entreprises de moins de 50 salariés et leur laisse le choix d'instaurer, ou non, une participation. L'...
Deux arrêtés relatifs à la composition du cabinet de la ministre du travail et de l'emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, viennent de paraître au Journal officiel.
Le premier (disponible ici), daté du 15 janvier 2025, acte les 10 nominations suivantes rétroactivement au 24 décembre 2024 :
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