La réforme des catégories objectives dans les conventions collectives nationales (CCN) est désormais en place, la date butoir du 1er janvier 2025 ayant été franchie. Si de nombreux accords ont été finalisés et agréés à temps par la commission paritaire de l'Apec à temps, certains ont été publiés après l’échéance en raison des délais incompressibles liés à leur diffusion au BOCC et à leur agrément. Voici une synthèse des accords de catégories objectives parus en ce début d'année.
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La convention collective nationale (CCN) du portage salarial (IDCC 3219) compte près de 20 000 salariés couverts par des régimes frais de santé et prévoyance. Ces régimes sont organisés autour de la recommandation de Klesia, associée à l'Ocirp en prévoyance. Un degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) y est formalisé avec un fonds social dédié (fonds HDS). Il faut croire que la...
La Carpimko, la caisse de retraite des paramédicaux libéraux, vient de lancer un appel d'offres pour des prestations d'actuariat portant sur des "études et projections concernant les régimes obligatoires gérés par la CARPIMKO, à savoir un régime de retraite complémentaire, un régime de retraite ASV et un régime de prévoyance". Les documents utiles sont à retirer à l'adresse suivante : ...
Le ministère de la Défense vient de lancer un appel d’offres de protection sociale complémentaire (PSC) en vue de souscrire à un contrat de prévoyance au profit de ses agents. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise et les candidatures devront être formulées avant le 28 février prochain.
Plus de détails : ...
Un quintet d'accords consacrés aux cotisations santé ou prévoyance vient d'être publié au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Ces textes sont parfois déjà connus de nos lecteurs. Mais 3 d'entre eux sont inédits et s'appliquent déjà sur la complémentaire santé collective.
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Les quelque 20 000 salariés couverts par la convention collective de la charcuterie de détail peuvent s'appuyer sur des régimes conventionnels de frais de santé et de prévoyance dont l'AG2R La Mondiale est le partenaire de référence.
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