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La médiation préalable aux litiges sociaux en phase d’expérimentation

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Un arrêté paru au Journal officiel vient de lancer la phase d’expérimentation de la procédure de médiation obligatoire en préalable à tout litige social. 

Cette expérimentation est mise en place dans les départements Bas-Rhin, Isère, Haute-Garonne, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, et dans les circonscriptions départementales d’Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, et Pays de la Loire. 

 

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