La manutention ferroviaire s’entend sur la gestion de fins des carrière

Un accord relatif à la gestion des fins de carrière a été conclu dans les entreprises de manutention ferroviaire (IDCC 538).

Il s’agit de l’accord du 27 février 2023 qui remplace les stipulations de l’article 69 – Départ à la retraite (art. 4bis AI+AII+AIII+AIV) de ladite CCN sur la gestion des fins de carrière dont l’indemnité. Le texte a été signé par le Syndicat des Auxiliaires de la Manutention et de l’Entretien pour le Rail et l’Air ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT (Fédération Nationale des Ports et Docks ; Syndicat de la Manutention et Travaux Connexes, Aéroportuaire de Paris et de la Région Parisienne USPDA/CGT), CFDT (Fédération Générale des Transports et de l’Environnement C.F.D.T. et Union syndicale SOLIDAIRES (Fédération des travailleurs du rail – Sud Rail). 

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet au premier jour du mois qui suivra la publication au Journal Officiel de l’arrêté d’extension le concernant, conformément aux dispositions de l’article L. 2261-1 du code du travail.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...