Un accord relatif au financement du paritarisme a été conclu dans la CCN du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC 538).
Il s’agit de l’accord du 27 octobre 2021 qui porte actualisation des stipulations de l’accord du 12 février 2019 qui traitent plus spécifiquement du financement du paritarisme, celles concernant l’organisation du paritarisme restant inchangée. Le texte a été signé par le Syndicat des Auxiliaires de la Manutention et de l’Entretien pour le Rail et l’Air ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT (Fédération Nationale des Ports et Docks ; Syndicat de la Manutention et Travaux Connexes, Aéroportuaire de Paris et de la Région Parisienne USPDA/CGT), CFDT (Fédération Générale des Transports et de l’Environnement C.F.D.T. et Union syndicale SOLIDAIRES (Fédération des travailleurs du rail – Sud Rail).
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet au 1er jour du mois suivant la publication au Journal Officiel de l’arrêté d’extension le concernant.
IDCC-538-Accord-financement-du-paritarisme
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