Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les derniers agréments de catégories objectives de salariés par la commission paritaire de l'Apec, sur la structure tarifaire de l'accord santé "TAM et cadres" de la CCN du paysage, et sur le nouvel accord prévoyance de la CCN des jeux et jouets.
Au menu du webinaire :
1- Où en sommes-nous des agréments d'accords de catégories objectives ?
2- A qui s'adresse vraiment l'accord santé des "TAM et cadre
Ce septième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio est le dernier numéro de l'année 2025.
Pour l'occasion Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique et sur la place qu'occupe Alan dans ce dossier crucial.
Puis Léo Guittet revient sur le sujet de l'agrément des catégories objectives de salariés dans les CCN qui est passé au second plan avec les débats sur le PLFSS 2026.
Retrouvez les articles c
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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Presse
Un arrêté ministériel acte l'abrogation de la représentativité syndicale dans le secteur ingénierie de l'immobilier, l'aménagement et la construction (FIIAC).
La représentativité qui avait été fixée en 2021 pour ce secteur qui devait regrouper les IDCC 2543 et ...
Un arrêté publié au Journal officiel (JO) vient d'abroger la mesure de la représentativité des syndicats de salariés dans 6 conventions collectives situées dans les départements et régions d'outre-mer.
La représentativité syndicale des conventions suivantes est donc abrogée :
- les commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique (...
Un avenant n°84 paru au BOCC porte sur la mensualisation des salaires minima conventionnels SMC des coefficients 150 a 167 dans la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (IDCC 2149).
Il a été signé le 20 mai 2026 par les organisations patronales SNEFID et SNAD ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Nationale des Syndicats de Transports...
Un avenant n°83 relatif aux congés pour évènements familiaux a été conclu dans la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (IDCC 2149).
Il a été signé le 21 janvier 2026 par les organisations patronales SNEFID et SNAD ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Nationale des Syndicats de Transports C.G.T., Fédération Nationale des...
Deux avenants n°82 et n°85 parus au BOCC révisent les salaires minima conventionnels SMC dans la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (IDCC 2149).
Datés respectivement du 15 décembre 2025 et du 11 juin 2026, ils fixent la valeur du point applicable dans la branche à compter du 1er janvier 2026, puis au 1er juillet 2026, compte tenu du niveau...
Un avenant sur l’entretien de parcours professionnel paru au BOCC révise l’accord sur la formation professionnelle dans les métiers des télécommunications (IDCC 2148).
Il a été signé le 11 septembre 2026 par l’organisation d’employeurs HUMAPP ; ainsi que par les syndicats de salariés F3C-CFDT, CFTC Media+, CFE-CGC FCCS et FO Communications.
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