L’ACPR vient de diffuser un avis qui concerne un projet de fusion avec transfert de contrats entre deux mutuelles d’un même groupe.
Cet avis a trait au projet de la MFPS (Mutuelle Française des Professions de Santé) de transférer ses contrats, par fusion-absorption, à la mutuelle MACSF assurances. Ces deux mutuelles font partie du groupe MACSF.
Les créanciers des deux mutuelles ont un délai de 2 mois pour envoyer leurs observations.