La MACSF transfère des contrats en interne

L’ACPR vient de diffuser un avis qui concerne un projet de fusion avec transfert de contrats entre deux mutuelles d’un même groupe.

Cet avis a trait au projet de la MFPS (Mutuelle Française des Professions de Santé) de transférer ses contrats, par fusion-absorption, à la mutuelle MACSF assurances. Ces deux mutuelles font partie du groupe MACSF. 

Les créanciers des deux mutuelles ont un délai de 2 mois pour envoyer leurs observations. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance et santé dans la CCN de la promotion immobilière

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 20 octobre 2025 à l'accord du 23 octobre 2024 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai 1988, devenue convention collective nationale de la promotion...