La loi Rebsamen sur le dialogue social au Conseil des Ministres le 22 avril

BI&T avait révélé dès la semaine dernière le contenu de la future loi Rebsamen sur la modernisation du dialogue social. Selon les Echos, qui en publiaient le texte hier, le projet de texte devrait être soumis au Conseil des Ministres le 22 avril. La réforme pourrait donc être adoptée avant la fin de l’année. A ce stade, la CFDT l’a accueilli favorablement, et la CGT a simplement indiqué qu’elle oeuvrerait pour renforcer les dispositions qu’il contient sur les institutions représentatives du personnel. 

Sur le fond, ce texte propose une reprise partielle des propositions avancées par les partenaires sociaux lors de la négociation qui a capoté en janvier. Il permet la fusion des instances sous 300 salariés, il regroupe les obligations de consultation sous trois grands chapitres et il crée des commissions locales de représentation des TPE, sans pouvoir de présence dans les entreprises. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Les députés rejettent le PLFSS 2027 en première lecture

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

You May Also Like

L’expédition de fruits et légumes révise les salaires dans la branche des légumes frais prêt a l’emploi

Un avenant n°15 relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (IDCC 1405). Daté du 8 septembre 2026, il établit une nouvelle grille des salaires conventionnels de l’annexe particulière légumes frais prêt a l’emploi de ladite CCN. Le texte a été signé par l’organisation...

Un accord sur l’emploi des jeunes (secteur tuiles et briques) dans les industries des carrières et matériaux 

Un accord paru au BOCC favorise l'emploi des jeunes, la formation par l'alternance et le développement des CQP pour le secteur de l’Industrie des tuiles et briques (Ex IDCC 1170) au sein des Industries de Carrières et Matériaux de construction CCN unifiée (IDCC 3249). Il a été signé le par la Fédération Française des Tuiles et Briques (FFTB), UP’CHAUX, 7* février 2026 par...

Un avenant salarial paraît dans la CCN du négoce et industrie des produits du sol

Un avenant n°75 relatif aux salaires a été conclu dans la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077). Il a été signé le 29 septembre 2026 par les organisations patronales Fédération nationale des négociants en pommes de terre, ail, oignon, échalote et légumes en gros, Fédération générale agro alimentaire et la Négoa ;...