BI&T avait révélé dès la semaine dernière le contenu de la future loi Rebsamen sur la modernisation du dialogue social. Selon les Echos, qui en publiaient le texte hier, le projet de texte devrait être soumis au Conseil des Ministres le 22 avril. La réforme pourrait donc être adoptée avant la fin de l’année. A ce stade, la CFDT l’a accueilli favorablement, et la CGT a simplement indiqué qu’elle oeuvrerait pour renforcer les dispositions qu’il contient sur les institutions représentatives du personnel.
Sur le fond, ce texte propose une reprise partielle des propositions avancées par les partenaires sociaux lors de la négociation qui a capoté en janvier. Il permet la fusion des instances sous 300 salariés, il regroupe les obligations de consultation sous trois grands chapitres et il crée des commissions locales de représentation des TPE, sans pouvoir de présence dans les entreprises.
