La loi Buzyn devrait élargir l’accès aux données de santé

La loi Buzyn sur la santé devrait opérer quelques changements notables dans les politiques sanitaires en France. Composée de 23 articles, elle prévoit en particulier l’élargissement des données de santé, ainsi que plusieurs autres dispositions concernant les professions médicales. On notera l’arrivée des télésoins, complément pour les professions médicales de la téléconsultation.

La loi Buzyn devrait transcrire dans les textes le projet Santé 2022 présenté en septembre 2018. Elle intègre 23 articles qu’on suivra avec attention. Ceux-ci devraient faire l’objet d’une ordonnance et passeront donc sans véritable débat parlementaire.  

Réforme des études de santé

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #13 : gel des tarifs, congé supplémentaire de naissance et autres dossiers chauds

You May Also Like
Lire plus

Quelles propositions engagent vraiment l’employeur en cas d’échec des négociations d’entreprises ?

Les négociations en entreprises peuvent parfois tourner court, surtout si l'employeur et les syndicats de salariés ne s'entendent pas. En cas d'échec, des procès-verbaux de de désaccord son dressés et leur contenu doit reprendre les propositions qui étaient sur la table au moment de l'arrêt des discussions. L'employeur (ou son représentant) doit donc négocier avec prudence même s'il peut parfaitement revenir sur ses propositions en cours de négociation. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation. ...
gouvernance
Lire plus

La représentation du personnel en entreprise reprend des couleurs en 2024

Après cinq ans de recul, la représentation élue des salariés repart légèrement à la hausse en 2024. La dernière étude de la Dares sur le sujet indique que 37,2% des entreprises de 10 salariés ou plus disposent d'au moins une instance élue en 2024, soit 1,4 point de plus qu'en 2023. Un rebond réel surtout porté par les structures les plus petites. ...
Lire plus

Les options santé arrivent sur la base CCN !

La base de données Tripalio offre désormais une vision intégrale des accords santé en vigueur dans les conventions collectives nationales (CCN). Le socle et la ou les option(s) de chaque accord sont maintenant accessibles à tous nos abonnés. ...