La librairie adapte sa CCN à la loi El Khomri

Suite à l’entrée en vigueur de la loi travail, dite El Khomri, les partenaires sociaux de la convention collective de la librairie (IDCC 3013) ont adapté leur texte. 

Un avenant a été signé le 10 mai 2017 par le SLF et par les syndicats de salariés CFTC SNPELAC, CFE-CGC FCCS, CFE-CGC FNECS et CFDT Services. 

Il entrera en vigueur le jour de la parution de son arrêté d’extension au JO. 

Le texte modifie surtout les mesures relatives aux commissions nationales paritaires : il supprime la commission de validation des accords collectifs, à l’inverse, il crée la commission de conciliation. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

You May Also Like
Lire plus

Le Syntec et Malakoff Humanis communiquent sur le dernier avenant prévoyance 5 mois après sa signature

Alors que l'avenant de prévoyance n° 8 de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (IDCC 1486) est daté du 16 décembre 2025, la fédération patronale Syntec et le partenaire historique du secteur, Malakoff Humanis, viennent seulement de communiquer sur le texte. Cette communication volontairement tardive arrive à seulement un mois de l'entrée en vigueur prévisible...