Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (IDCC 3090).
Il s’agit de l’avenant n°2 à l’accord interbranche du 25 septembre 2014, qui a été signé par les organisations d’employeurs ACCeS, API, FICAM, LES FORCES MUSICALES, PRODISS, PROFEDIM, SCÈNES, SIRTI, SNEP, SNES, SNRL, SNSP, SPECT, SPFA, SPI, SYNDEAC, SYNPASE, UPC, USP, SMSP et FESAC ; ainsi que par les syndiucats de salariés Fédération Communication, Conseil, Culture – CFDT, Fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l’audiovisuel et de l’action culturelle – CGT, Fédération des arts, des spectacles, de l’audiovisuel, du cinéma et de la presse – FO, Fédération de la Communication et du Spectacle – CFTC, Fédération de la Culture, de la Communication et du spectacle – CFE-CGC, Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de la Production Cinématographique et de Télévision – SNTPCT, Fédération Spectacle et Communication – UNSA, Artistes Interprètes et Enseignants de la Musique, de la Danse et des Arts Dramatiques – SAMUP et Fédération CFTC MEHIA+. Le texte détermine les modalités d’alimentation du Compte Personnel de Formation (CPF) des salariés intermittents du spectacle.
L’avenant prend effet au jour de sa signature, pour la même durée que l’accord du 25 septembre 2014 qu’il modifie.
