Le gouvernement, et spécialement le ministre du Travail, étendra-t-il l’accord de la branche boulangerie du 1er juin 2016, signalé par BI&T cet été, désignant à nouveau pour 5 ans AG2R comme assureur unique de la branche, au mépris de la décision du Conseil Constitutionnel du 13 juin 2013? Le MEDEF et la FFA introduiront-ils un recours contentieux contre cette extension? La question est sur toutes les lèvres aujourd’hui, et personne n’a encore la réponse.
La COMAREP se penche sur le sujet
Le 3 octobre, la COMAREP tenait une réunion de sous-commission où était évoquée l’extension de l’accord de la branche de la boulangerie du 1er juin 2016, dont l’extension est soumise à avis. Comme un seul homme, les partenaires sociaux salariaux ont soutenu l’extension, abreuvé d’avis juridiques farfelus produits par des officines juridiques moisies qui, moyennant espèces sonnantes et trébuchantes, écrivent sans vergogne toutes les âneries qui flattent les clients. Au nom de la toute puissance fantasmée de partenaires sociaux nommés par une bureaucratie syndicale qui se prétend aussi légitime que le législateur, les grandes confédérations semblent aujourd’hui convaincues qu’elles ont parfaitement le droit de fouler aux pieds les décisions du Conseil Constitutionnel, de la Cour de Justice de Luxembourg et du Conseil d’Etat.