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La FEHAP adhère à un accord dans la branche du médico-social

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Une nouvelle adhésion à un accord est à signaler dans la convention relative aux établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC 405).

Il s’agit de l’adhésion de la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne (FEHAP) à l’accord n°2002-01 du 17 avril 2002 visant à mettre en place le travail de nuit dans la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale (agréé le 23 juin 2003 et étendu le 03 février 2004) et son avenant n o1, par une lettre du 24 juin 2019. 

 

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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril

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