Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a dévoilé, le 26 novembre dernier, un plan destiné à mobiliser 315 milliards d’euros pour les investissements afin de relancer la croissance. Il repose essentiellement sur la mise en place d’un Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), qui devrait être opérationnel en juin prochain. Ce plan sera présenté au Conseil européen des 18 et 19 décembre prochain.
La création d’un nouveau fonds
La contrainte budgétaire limite fortement les possibilités d’investissement de l’Union européenne et de ses États membres dans le plan de relance. L’idée de Jean-Claude Juncker est donc de miser sur un mécanisme susceptible d’engendrer un e et de levier important. Aussi, sur les 315 milliards d’euros d’investissements annoncés, seuls 21 milliards proviendront en réalité directement de financements européens et alimenteront un fonds dédié, le Fonds européen pour les investissements stratégiques. Et, sur ces 21 milliards, seuls 5 milliards devraient correspondre à de l’argent frais mis à disposition par la Banque européenne d’investissement (BEI), le bras armé nancier de l’Union européenne. Les 16 milliards restants seront recyclés à partir du budget européen couvrant la période 2014-2020 et issus notamment de l’instrument financier dédié aux grandes infrastructures européennes, le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe, et du programme Horizon 2020 dédié à la recherche et à l’innovation.
Une liste de projets éligibles
Les projets financés par ce plan seront sélectionnés dans une liste soumise par les États membres, sans critères géographiques a priori, par un comité d’experts. Trois critères d’éligibilité ont été identifi és : les projets doivent o uvrir une perspective de rentabilité; ils doivent s’inscrire dans des priorités européennes (énergie, numérique, recherche…); être mis en œuvre rapidement afi nd’avoir un impact sur la relance économique. Les infrastructures stratégiques, telles que le numérique, l’énergie ou les transports, mais aussi la transition énergétique, l’éducation, la recherche et l’innovation sont les secteurs privilégiés.
Environ 25 % du dispositif sera réservé aux PME pour favoriser leur accès au financement.Une task force rassemblant des représentants de la BEI, de la Commission européenne et des États membres a déjà identifié des projets « illustratifs » susceptibles d’être soutenus par ce nouveau dispositif. Pour la France, il s’agit notamment de projets d’infrastructures dans la région francilienne (Charles-de-Gaulle Express, Grand Paris Express), des projets ferroviaires (autoroute ferroviaire Atlantique) ou d’un programme ambitieux en faveur de la performance énergétique des bâtiments publics.
Un plan qui répond partiellement à la situation du secteur de la construction
Le plan Juncker intervient quelques semaines après la parution d’un manifeste cosigné par six fédérations du secteur de la construction (France, Allemagne, Italie) plaidant pour une relance de l’investissement en Europe. Il s’agit donc d’un premier élément de réponse à la situation de crise que rencontrent les entreprises. Cependant, la faiblesse des montants libérés, au regard de l’annonce initiale très ambitieuse, et la redistribution de fonds issus de programmes existants restent en deçà des attentes et des besoins.
Preuve de l’intérêt suscité par le plan Juncker, quelque 2 000 projets ont été identi fiés par les États membres pour un investissement potentiel de 1 300 milliards d’euros…
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