Un accord relatiuf au contrat d’opération a été coonclu dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 (IDCC 1555).
Il s’agit de l’accord du 19 novembre 2019 qui a été signé par les organisations patronales FACOPHAR-SAnté, SIDIV, SIMV et ANSVADM ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CFE-CGC. Le texte fixe les conditions dans lesquelles il est possible de recourir à un contrat de travail à durée indéterminée conclu pour la durée d’une opération.
L’accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter du lendemain de la parution de l’arrêté de l’extension au Journal Officiel.
