La dispense d’affiliation au titre de la loi Evin peut-elle être ignorée par les accords de branche ?

De nombreux accords relatifs aux frais de santé conclus dans les conventions collectives prévoient des dispenses d’adhésion sous certaines conditions. Certains de ces accords mentionnent notamment la possibilité de ne pas adhérer au régime collectif au titre de la loi Evin. Pour rappel, l