De nombreux accords relatifs aux frais de santé conclus dans les conventions collectives prévoient des dispenses d’adhésion sous certaines conditions. Certains de ces accords mentionnent notamment la possibilité de ne pas adhérer au régime collectif au titre de la loi Evin. Pour rappel, l
Après plus d'une dizaine d'années sans couverture conventionnelle en prévoyance, les salariés cadres de la convention collective nationale (CCN) du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077) récoltent enfin un accord dédié. C'est le 3 juillet 2025 que les partenaires sociaux du secteur se sont accordés sur ce sujet. Cette nouveauté n'est pas anodine car les cadres et...
Comme nous en avons fait état la semaine dernière, l'évolution de la négociation sur la structuration d'un régime conventionnel de prévoyance dans la chimie compte parmi les principaux dossiers de protection sociale complémentaire de branche de la rentrée.
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La convention collective nationale (CCN) unifiée des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245) vient enfin de recevoir ses premiers arrêtés de représentativité. Les équilibres patronaux et syndicaux sont ainsi définis pour 4 ans et changent quelque peu la donne.
C'est essentiellement du côté de la représentativité syndicale que la nouvelle mesure a un impact....
La nouvelle mesure de représentativité syndicale dans la convention collective de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) bouleverse les équilibres qui existaient jusqu'alors.
L'arrêté paru au Journal officiel (...
Comptant parmi les principales branches d’activité françaises, les bureaux d’études techniques et sociétés de conseil font partie de celles dont l'actualité paritaire et conventionnelle est suivie de près par un grand nombre d'acteurs et d'observateurs du monde des relations professionnelles.
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Parmi les nombreux arrêtés de représentativité publiés au Journal officiel, celui qui concerne les syndicats de la boulangerie artisanale (IDCC 843) sort du lot. En effet, la nouvelle mesure de l'audience syndicale dans cette convention collective nationale (CCN) marque l'arrivée d'un nouvel acteur.
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