La DGCCRF se rappelle au (bon ?) souvenir des complémentaires santé

On pensait que le vent avait tourné pour les complémentaires santé depuis l’annonce du remboursement des psychologues pour tous les assurés. C’était sans compter sur la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et son rapport annuel. Elle ne manque pas d’y dénoncer directement les « pratiques peu scrupuleuses » de nombreuses complémentaires santé contrôlées en 2020 : une première depuis plusieurs années.

 

Le fait que les mutuelles, sociétés d’assurance et institutions de prévoyance soient citées directement et dans leur ensemble par la DGCCRF envoie un nouveau signal fort. Il semblerait que dès que les complémentaires santé parviennent à calmer le jeu avec une partie du gouvernement (en l’occurrence, le ministère de la santé), une autre (le ministère de l’économie et des finances par la voie de la DGCCRF) se manifeste de la moins douce des manières. Une façon de rappeler aux organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) qu’ils sont, à tout moment, sous surveillance étroite de l’Etat. N’oublions pas que la menace d’une évolution de la taxe covid pour 2021 existe toujours. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

You May Also Like
Lire plus

La santé collective ne doit finalement pas être maintenue pendant le congé supplémentaire de naissance

Le feuilleton du congé supplémentaire de naissance connaît un nouveau (et ultime ?) rebondissement avec la publication discrète d'un erratum au Journal officiel de l'Assemblée nationale. La position écrite prise en septembre concernant le maintien de la couverture santé pendant ce congé spécifique est finalement rectifiée (la réponse complète mise à jour est reproduite en fin d'article). ...
PLFSS
Lire plus

Ce loup qui se cache dans la censure du gel des tarifs en santé

C'est fait ! Le Conseil constitutionnel censure entièrement le gel des tarifs santé tel qu'il est écrit dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cette mesure vient de recevoir le coup de grâce tant attendu après des mois d'attente fébrile. C'est donc une grosse épine que les Sages retirent du pied des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM). Cependant, la lecture de ...

[MàJ] La surtaxe sur les OCAM à nouveau supprimée en séance publique

Article mis à jour le 23/10/2026 à 15h43 Après avoir été supprimée en commission, puis rétablie pour la séance publique à l'Assemblée, voilà que la surtaxe sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) est une fois de plus supprimée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Plusieurs amendements de suppression de l'article...

7 groupes d’assurance répètent leur souhait de travailler de concert avec l’assurance maladie

Plusieurs membres importants de l'Association pour le développement de l'assurance française (ADAF) réclament publiquement à travailler avec l'assurance maladie pour éviter d'avoir à dire au revoir au modèle de protection sociale à la française. Ce nouvel appel au partenariat intervient alors les débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) ont bien commencé à l'Assemblée nationale. Le communiqué signé par Aéma Groupe,...