La DGCCRF se rappelle au (bon ?) souvenir des complémentaires santé

On pensait que le vent avait tourné pour les complémentaires santé depuis l’annonce du remboursement des psychologues pour tous les assurés. C’était sans compter sur la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et son rapport annuel. Elle ne manque pas d’y dénoncer directement les « pratiques peu scrupuleuses » de nombreuses complémentaires santé contrôlées en 2020 : une première depuis plusieurs années.

 

Le fait que les mutuelles, sociétés d’assurance et institutions de prévoyance soient citées directement et dans leur ensemble par la DGCCRF envoie un nouveau signal fort. Il semblerait que dès que les complémentaires santé parviennent à calmer le jeu avec une partie du gouvernement (en l’occurrence, le ministère de la santé), une autre (le ministère de l’économie et des finances par la voie de la DGCCRF) se manifeste de la moins douce des manières. Une façon de rappeler aux organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) qu’ils sont, à tout moment, sous surveillance étroite de l’Etat. N’oublions pas que la menace d’une évolution de la taxe covid pour 2021 existe toujours. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

You May Also Like
Lire plus

Le notariat relève sa cotisation santé sans toucher aux prestations (ou presque)

Il y a quelques jours paraissait le dernier avenant santé de la convention collective nationale (CCN) du notariat (IDCC 2205). Cet avenant signé le 19 février 2026 a deux effets directs sur le régime conventionnel sous recommandation Apgis. Il met à jour les cotisations, d'une part, et il réécrit entièrement la grille de prestations, d'autre part. Voici ce qu'il faut en retenir. ...
Lire plus

Lutte contre les fraudes : les députés votent la loi, les Libéraux de Santé s’inquiètent

Après l'adoption du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales en commission mixte paritaire (CMP), les députés ont à leur tour validé la version commune du texte par 335 voix pour et 182 voix contre. Ce vote du 5 mai 2026 annonce avec une quasi-certitude la prochaine adoption définitive du texte par le Sénat, malgré les oppositions toujours virulentes de certains...
spectacle vivant
Lire plus

Les incontournables de l’accord santé des entreprises artistiques et culturelles

Nous ne l'attendions plus, l'accord qui met la santé collective des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285) en conformité avec le 100% santé a finalement été conclu. Cette convention collective nationale (CCN) propose maintenant une grille de prestations à jour de la réforme (ou presque) dans un nouvel écrin conventionnel. Plusieurs détails attisent notre curiosité lorsqu'on compare l'accord à la version...

Lutte contre les fraudes : retour sur l’article 5 voté en CMP

Quelques jours après le vote du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales en commission mixte paritaire (CMP) dans une version qui convient mieux aux représentants des complémentaires santé, des organismes de tiers payant et des réseaux de soins, le texte mis à jour a enfin été mis en ligne. Nous proposons à nos lecteurs de découvrir, ci-après, la nouvelle version de...