La déclaration de revenu dématérialisée des travailleurs indépendants élargie

Les travailleurs indépendants non agricoles sont actuellement soumis à une obligation de déclarer leur revenu de manière dématérialisée au-delà d’un certain seuil. 

Ces seuils de revenu, ou de chiffre d’affaires pour les micro-entrepreneurs, viennent d’être abaissés par décret. Ce texte qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018 indique ainsi deux modifiations : 

– le seuil applicable aux travailleurs indépendants de droit commun est abaissé de 20% à 10% du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 3 922,80€ ; 

– le seuil applicable aux micro-entrepreneurs baisse lui de 50% à 25% des seuils définis aux articles 50-0 et 102 ter du code général des impôts. 

 

Retrouvez, ci-après, le décret : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
ferroviaire
Lire plus

Divergences étatiques et paritaires sur le financement de la protection sociale (années 1980-1990)

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...
paritarisme
Lire plus

Le paritarisme à la source de la croissance du social des Trente Glorieuses

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français - liés à la Sécurité sociale et au paritarisme. ...
Sécurité sociale
Lire plus

Avec la Sécurité sociale, une protection sociale en expansion maîtrisée

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026 - et notamment de celui de la Sécurité sociale - Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...