La CPME veut réduire le gouffre d’imposition entre grands groupes et PME

Cette publication provient du site de l’organisation d’employeurs CPME

 

Une étude de l’Institut des Politiques Publiques (IPP) montre un écart de 6 points entre l’impôt sur les sociétés (IS) acquitté par les grandes entreprises et celui des PME. Ainsi, en 2015, les PME payaient en moyenne un impôt sur les sociétés représentant 23,7% de leurs bénéfices, tandis que celui acquitté par les grands groupes était de 17,8%.La CPME, approuvée en cela par 80% des Français*, souhaite donc une « réduction de l’écart réel d’imposition entre les PME et les grands groupes ».Pour ce faire, plutôt que de céder à la facilité de l’augmentation d’impôt qui pénaliserait nos grands champions nationaux, elle propose de « supprimer la taxation des PME sur les bénéfices réinvestis dans l’entreprise ». Et là encore 85% des Français* applaudissent.Une telle mesure encouragerait l’investissement des petites entreprises sans pour autant pénaliser les grandes entreprises dont la France a besoin. Et permettrait de réduire l’écart injuste de taxation entre grandes et petites entreprises.*sondage Elabe pour la CPME, réalisé les 19 et 20 février 2019, auprès d’un échantillon de 1004 personnes représentatif de la population française. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like

Du changement pour les visites de préreprise et de reprise du travail

Un décret publié au Journal officiel le 14 juin 2026 met à jour les modalités de mise en œuvre des visites de préreprise et de reprise du travail. Le texte s'applique à tous les arrêts délivrés dès le 15 juin 2026. Il indique que l'employeur doit être informé de la visite de préreprise même si le médecin du travail de n'a pas émis de recommandations (sauf si le salarié s'y oppose). Par ailleurs si une visite de préreprise est organisée, il est possible de ne pas...

Le plafonnement de la durée des arrêts de travail avec indemnités journalières est acté

La mesure de plafonnement de la durée des arrêts de travail ouvrant droit à des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 vient de recevoir son décret d'application. C'est le 1er septembre 2026 que ce plafonnement entrera en vigueur. Il précise que tous les arrêts de travail prescrits à compter de cette date ne peuvent durer plus de 30 jours pour une première prescription. En cas de...

La durée maximale de versement des indemnités journalières AT/MP est fixée

Un décret tout juste publié au Journal officiel fixe une durée maximale de service des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) dues en cas d'arrêt lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT/MP). Ce décret s'appliquera à partir du 1er janvier 2027 uniquement pour les sinistres survenus à compter de cette date. Concrètement, le texte indique que les IJSS versées dans le cadre d'un AT/MP ne pourront être servies plus de 4 ans. De...

Contrôle médical des arrêts longs : le seuil de saisine fixé à 3 mois

Un nouveau décret sorti officiellement définit la durée de renouvellement d'un arrêt de travail à partir de laquelle le prescripteur peut demander l'avis du service du contrôle médical. A partir du 1er septembre 2026, c'est pour les arrêts de travail prolongés sur au moins 3 mois que le prescripteur pourra solliciter l'avis du service du contrôle médical. De plus le texte supprime la durée maximale d'arrêt de travail (4 jours calendaires renouvelables une fois) qu'une...