Même si, jusqu’alors, les salariés des offices notariaux n’étaient pas couverts pas une mutuelle de branche, dans les faits, beaucoup d’entre eux étaient affiliés à la mutuelle des clercs et employés de notaires (MCEN), individuellement ou par contrats d’entreprises. Les négociations qui ont actuellement lieu entre les partenaires sociaux de la branche devraient conduire à une remise en cause de cet équilibre.
Lors de la commission paritaire du 9 juillet, les représentants des employeurs et ceux des salariés ont sélectionné l’offre de l’Apgis pour recommandation aux offices notariaux. La MCEN n’est donc officiellement plus l’interlocuteur privilégié des partenaires sociaux en matière de santé. Les esprits chagrins noteront que le fait que la MCEN soit contrôlée par FO, syndicat en opposition systématique avec l’intersyndicale CGT-CFDT-CFECGC-CFTC, est sans doute lié à cette décision.
Après la censure des clauses de désignation, ce revirement de situation pourrait, certes, n’avoir dans un premier temps qu’un impact limité sur la MCEN. N’est-elle pas, de longue date, l’institution de référence des employeurs et de leurs salariés ? Et FO n’est-elle pas la première organisation salariale du secteur ? Néanmoins, la politique tarifaire offensive de l’Apgis ne manquera pas de séduire de nombreux acteurs de la branche. C’en est bien fini de la domination sans partage de la MCEN sur la branche.
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