JJO

La CNIL renforce son équipe d’agents de contrôle

0
Shares
0
0
0
0

Pendant l’été, le nombre d’agents de la CNIL habilités à réaliser des vérifications dans le cadre de la loi relative à l’informatique et aux libertés est passé de 92 à 99. La liste complète, décidée par délibération du bureau de la CNIL le 12 juillet 2018 a été publiée au Journal officiel du 18 juillet 2018. 

Retrouvez-la en intégralité ci-après : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'un accord (Pays de la Loire) chez les ETAM du bâtiment

Next article —

Intéressant : la liste des SCOP recensées en 2018

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Parcours coordonnés renforcés : un décret précise les modalités de remboursement

Un décret daté du 15 novembre 2024 est paru au Journal officiel pendant le week-end. Ce décret porte sur la prise en charge et le remboursement des parcours coordonnés renforcés. Le texte s'applique dès aujourd'hui, 18 novembre 2024. Il fixe les conditions de mise en œuvre des parcours coordonnés renforcés, leurs modalités de remboursement et de prise en charge ainsi que la procédure de déclaration, auprès des agences régionales de santé, des équipes intervenant...
PProtection Sociale

PLFSS 2025 : le gouvernement prêt à des concessions sur les hausses de cotisations

Alors que le Parlement continue d'examiner - avec des perspectives fort incertaines - le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, Laurent Saint-Martin, le ministre du Budget et des Comptes Publics, s'est exprimé, hier sur LCI, au sujet de la partie recettes de ce texte. D'une part, il s'est positionné au sujet de la demande formulée par Patrick Martin, le président du MEDEF, d'une mise en place d'une forme de TVA sociale afin d'accroître les...