La clause d’exclusion d’assurance existe bien, même si elle est indirectement formulée

La Cour de cassation vient de se prononcer sur la nature d’une clause qui empêche un assuré de bénéficier d’une garantie en fonction des circonstances dans lesquelles le risque s’est réalisé. A première vue, on pourrait penser qu’une telle clause est nécessairement une clause d’exclusion de garantie. Mais pour qu’une affaire aille jusqu’en cassation pour trancher, la question n’est pas si simple.