Cet article est initialement paru sur le site du syndicat de salariés CGT.
Selon un communiqué de la CGT Action sociale, la tarification à l’acte gagne le secteur de la prise en charge de la personne handicapée. Depuis fin 2014, la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) conduit avec la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) une réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux. Ce projet, dénommé SERAFIN-PH (services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées) a pour objectif de proposer un nouveau dispositif d’allocation des ressources aux établissements et services pour l’accompagnement des personnes handicapées. Cette réforme devrait impacter les établissements d’accueil des handicapés dès le printemps 2018.
La CGT action sociale craint que cette réforme ne soit calquée sur les réformes hospitalières dans la continuité des politiques libérales telle la Tarification à l’activité (T2A). « Dans le secteur sanitaire, cela a fait basculer le financement des établissements d’une logique de moyens à une logique de résultats », rappelle la CGT Action sociale.
Au final, cette réforme viserait la mise en concurrence des établissements entre eux, la réduction des coûts des prises en charge des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) ce qui réduira de façon importante les budgets de ces établissements. Les besoins des usagers ne pourront être totalement satisfaits, et les projets institutionnels à moyen et long terme seront hypothéqués.
Pour la CGT, il est urgent d’engager un débat sur l’avenir du financement des établissements accueillant des handicapés. La CGT s’oppose fermement au projet Serafin-PH, un nouvel outil financier au service du démantèlement du secteur médico-social !
