La CFE-CGC signe l’accord “APLD” dans la CCN des HCR

Cette publication est issue du site du syndicat de salariés CFE-CGC.

Les partenaires sociaux du secteur ont conclu un accord d’activité partielle de longue durée afin de préserver les emplois dans les entreprises, rudement frappées par la crise.

À l’heure où les hôtels, cafés et restaurants (HCR) reprennent progressivement leur activité après une interminable période de fermeture en raison de la crise sanitaire, les entreprises du secteur (environ 800 000 salariés) vont pouvoir s’appuyer, ces prochains mois, sur le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) conclu le 25 mai dernier entre partenaires sociaux.

Signé par deux puis par trois organisations syndicales (CFE-CGC HCR, CFDT et FO), et par quatre organisations d’employeurs après des mois d’une âpre négociation, l’accord de branche, salué par la ministre du Travail, Élisabeth Borne, pourra bientôt être mobilisé par les entreprises pour une durée pouvant aller jusqu’à 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 36 mois consécutifs.

« L’accord assurera aux salariés une meilleure indemnisation et une prise en charge plus favorable des employeurs » (Cécile M’Kavavo, présidente du syndicat CFE-CGC HCR)

« La CFE-CGC ne peut que se féliciter de cet accord qui va être étendu à l’ensemble du secteur dans les prochaines semaines et donner une vision et un souffle pour remonter la pente, sachant que les TPE et les PME représentent 95 % des salariés de l’hôtellerie-café-restauration. L’accord assurera aux salariés une meilleure indemnisation et une prise en charge plus favorable des employeurs », souligne Cécile M’Kavavo, présidente du syndicat CFE-CGC HCR (rattaché à la Fédération Inova) et par ailleurs déléguée syndicale CFE-CGC à l’hôtel Royal Monceau, qui vient de réouvrir ses portes, le 1er juin.

Pour rappel, l’activité partielle de longue durée est un dispositif temporaire permettant aux entreprises subissant des difficultés durables, du fait de la pandémie de Covid-19, de réduire le temps de travail des salariés et ainsi de maintenir l’emploi et les compétences. L’APLD permet aux entreprises de diminuer l’horaire de travail en contrepartie d’engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle.

Pour le secteur des HCR, durement touché par la crise, cet accord d’APLD constitue une véritable bouffée d’oxygène pour l’avenir immédiat. « Jusqu’à présent, les entreprises survivent grâce aux différents dispositifs d’aides de l’État, notamment l’activité partielle de droit commun, explique Cécile M’Kavavo. Alors que s’amorce le déconfinement, l’État va progressivement enlever cette perfusion. Dès le mois de juillet, le taux d’allocation d’activité partielle et d’indemnité d’activité partielle classique vont chuter de manière vertigineuse et le réveil, pour beaucoup, serait très compliqué si on n’avait rien fait. »

UN ACCORD VALABLE JUSQU’EN JUIN 2025

Dans le détail, l’accord signé par les partenaires sociaux, valable jusqu’au 30 juin 2025, s’appliquera à l’ensemble des salariés sous contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, y compris les contrats en alternance, ainsi que les salariés soumis à une convention annuelle de forfait en jours. L’accord stipule que seuls les entreprises, groupes, ou établissements qui ne disposent d’aucun délégué syndical peuvent appliquer l’accord directement. Ceux qui ont au moins un délégué syndical doivent ouvrir « une négociation loyale » en vue de mettre en œuvre l’APLD, portant « notamment et nécessairement » sur le périmètre des emplois concernés.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Négoce de l’ameublement : un accord de participation agréé par la ministre du travail

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025, porte agrément d’un accord conclu dans la convention collective du négoce de l’ameublement (IDCC 1880). Cet arrêté a été publié au Journal officiel du 27 juin 2025. Il s’agit de l’accord du 5 novembre 2024, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 13 mai 2025, relatif à la participation dans la...

CNNCEFP : nomination d’un nouveau suppléant au sein de la sous-commission emploi-formation

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025 et publié au Journal officiel du 27 juin, modifie la composition de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) et de ses sous-commissions. Sur proposition de la FESAC, Florian Dutreuil est nommé en qualité de suppléant au sein de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles, en remplacement de Jean-Yves...

EOFMT : la nouvelle répartition syndicale officialisée par arrêté

La convention collective nationale des salariés des établissements d’enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (EOFMT) (IDCC 7520) dispose désormais d’une liste actualisée de syndicats représentatifs. L’arrêté correspondant, signé par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles le 12 juin 2025, est paru au Journal officiel du 27 juin. ...