Les partenaires sociaux de la CCN du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511) ont créé un titre à finalité professionnelle par un accord du 12 décembre 2024.
L’objectif est de créer un titre à finalité professionnelle de “Technicien territorial de basketball”, afin de répondre à l’ensemble des enjeux de professionnalisation du secteur du basketball et de compléter opportunément la filière de certification de cette discipline. Le texte a été signé par les organisations patronales COSMOS, FNASS et AESL ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CGT.
L’avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet au premier jour suivant la publication au journal officiel de l’arrêté d’extension.