La CCN du sport crée sa nouvelle commission paritaire

Dans la convention collective nationale du sport (IDCC 2511), un avenant créant une nouvelle commission paritaire a été signé. 

Il s’agit de l’avenant du 1er juin 2017 qui supprime la commission paritaire nationale d’interprétation et de validation et qui remplace la commission paritaire nationale de négociation par la nouvelle commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CCPNI). L’avenant a été signé par les organisations d’employeurs CNEA et CoSMoS ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CGT-FO, CGT et FNASS. 

Le texte a pris effet dès sa signature : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

You May Also Like

Arrêté d’agrément de certains accords de travail dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, a donné son agrément, par arrêté du 10 juillet 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions les accords de branche et conventions collectives nationales mentionnés dans les tableaux suivants, conclus dans la branche des établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif BASS réunissant la CCN 66 (...