Un accord relatif au travail du dimanche dans le département de l’Aisne a été conclu dans la CCN du négoce de l’ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880).
Il s’agit de l’accord départemental du 1er décembre 2021 qui a été signé par la Chambre Régionale du Négoce de l’Ameublement et de l’Equipement de la Maison des Hauts-de-France ; ainsi que par les syndicats de salariés Union Départementale C.F.D.T, Union Départementale C.F.E.-C.G.C et Union Départementale CFTC. Le texte organise les ouvertures dominicales, le repos dominical et le repos hebdomadaire des etreprises du négoce de l’ameublement dans le département de l’Aisne.
Il est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet dès la parution de l’arrêté préfectoral correspondant, primant sur tout autre type de dispositif, y compris les arrêtés municipaux où le point de vente est localisé.
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