Un avenant n°93 paru au BOCC met à jour le dispositif d’épargne salariale dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216).
Le texte a été signé le 20 septembre 2024 par la Fédération du commerce et de la distribution ; ainsi que par les syndicats de salariés fédération agro-alimentaire CFE-CGC, Fédération des services CFDT, Fédération CFTC-CSFV et fédération générale des travailleurs de l’alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs annexes FO. Il réécrit l’intégralité de l’ANNEXE VI de ladite CCN concernant le dispositif d’épargne salarial.
Conclu pour une durée indéterminée, il est applicable après agrément par le ministère du travail en application de l’article L. 3345-4 du code du travail.
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