La CCN des sociétés d’assurances s’accorde sur le dispositif de fonds de pension

Un accord relatif au dispositif de fonds de pension a été conclu dans la CCN des sociétés d’assurances (IDCC 1672).

Il s’agit de l’avenant du 14 octobre 2024 au protocole d’accord du 24 juin 2013 qui a été signé par la Fédération Française de l’Assurance (FFA) et les syndicats de salariés Fédération CFDT Banques et Assurances, Fédération des syndicats CFTC-CSFV, Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) Banques-Assurances et CFE-CGC Assurance. Le texte complète le protocole d’accord du 24 juin 2013 relatif au fonds de pension et à ses avenants du 25 novembre 2013, 12 mai 2014, et 15 juin 2015, afin de mettre le fonds de pension en cohérence avec les dispositions applicables aux plans d’épargne de retraite obligatoire mentionnées aux articles L 224-13 et suivants du Code monétaire et financier.

Retrouvez ci-après le texte au complet.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

SCOR/Covéa : mis en examen, le réassureur se défend

Par le moyen d'un communiqué publié ce jour, le réassureur SCOR informe de sa mise en examen dans le cadre d'un malheureux développement survenu à l'occasion du rachat par Covéa du réassureur bermudien Partner Ré et se défend de toute responsabilité dans cette affaire. Dans son propos, SCOR n'évoque que de manière allusive le malheureux développement dont il est question, évoquant "des faits imputés à une association qui aurait tenté de faire obstacle à...
méthode
Lire plus

Retraites : un (pré)accord de méthode

Réunis hier dans le cadre de la délégation paritaire permanente sur les retraites, les partenaires sociaux ont réussi à s'entendre sur les grandes orientations d'un document de travail portant sur la méthode renouvelée de leur négociation. ...