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La CCN des sociétés d’assurances s’accorde sur le dispositif de fonds de pension

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Un accord relatif au dispositif de fonds de pension a été conclu dans la CCN des sociétés d’assurances (IDCC 1672).

Il s’agit de l’avenant du 14 octobre 2024 au protocole d’accord du 24 juin 2013 qui a été signé par la Fédération Française de l’Assurance (FFA) et les syndicats de salariés Fédération CFDT Banques et Assurances, Fédération des syndicats CFTC-CSFV, Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) Banques-Assurances et CFE-CGC Assurance. Le texte complète le protocole d’accord du 24 juin 2013 relatif au fonds de pension et à ses avenants du 25 novembre 2013, 12 mai 2014, et 15 juin 2015, afin de mettre le fonds de pension en cohérence avec les dispositions applicables aux plans d’épargne de retraite obligatoire mentionnées aux articles L 224-13 et suivants du Code monétaire et financier.

Retrouvez ci-après le texte au complet.

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