BBOCC

La CCN des sociétés d’assurances s’accorde sur le dispositif de fonds de pension

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif au dispositif de fonds de pension a été conclu dans la CCN des sociétés d’assurances (IDCC 1672).

Il s’agit de l’avenant du 14 octobre 2024 au protocole d’accord du 24 juin 2013 qui a été signé par la Fédération Française de l’Assurance (FFA) et les syndicats de salariés Fédération CFDT Banques et Assurances, Fédération des syndicats CFTC-CSFV, Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) Banques-Assurances et CFE-CGC Assurance. Le texte complète le protocole d’accord du 24 juin 2013 relatif au fonds de pension et à ses avenants du 25 novembre 2013, 12 mai 2014, et 15 juin 2015, afin de mettre le fonds de pension en cohérence avec les dispositions applicables aux plans d’épargne de retraite obligatoire mentionnées aux articles L 224-13 et suivants du Code monétaire et financier.

Retrouvez ci-après le texte au complet.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

L'Autorité de la concurrence autorise la prise de contrôle d'Oasys par Siaci Saint Honoré

Next article —

Les statuts de la Carpimko évoluent légèrement

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Nomination au sein de la commission chargée d’examiner les cas des assurés en situation de handicap sans reconnaissance administrative

Par arrêté du 4 février 2025, publié au Journal officiel, la ministre de la santé a nommé un membre au sein de la commission chargée de l'examen de la situation des personnes ne pouvant attester de la reconnaissance administrative de l'incapacité permanente requise pour la retraite anticipée des assurés handicapés. Il s'agit de Annick DEVEAU qui est désignée en qualité de personnalité qualifiée, dans le cadre du renouvellement de son mandat. Retrouvez...
JJO

Cohésion sociale et santé : la commission professionnelle consultative accueille des nouveaux membres

Le Journal officiel du 5 mars 2025 publie un arrêté ministériel (disponible ici) officialisant la nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » pour un mandat de 5 ans. L’arrêté du 17 février 2025 précise la désignation des représentants des organisations syndicales de salariés, des organisations...
BBOCC

La CCN de l’expédition et l’exportation de fruits et légumes adapte les catégories objectives

L'accord du 18 décembre 2024, conclu dans le cadre de la CCN de l'expédition et de l'exportation de fruits et légumes (1405), actualise la définition des catégories objectives conformément à l'Accord interprofessionnel du 17 novembre 2017. Par ailleurs, l'accord précise qu'aucune catégorie professionnelle conventionnelle de non-cadres n'est concernée par l'intégration...