La CCN des services de l’automobile a été mise à jour

La convention collective nationale du commerce et de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile (services de l’automobile IDCC 1090) a été mise à jour par accord.

Il s’agit de l’avenant n°87 du 19 décembre 2018 qui a été signé par les organisations patronales FNA, CNPA et ALLIANCES DES SERVICES AUTOMOBILES ; ainsi que par les syndicats de salariés FO, CFDT, CFTC, CGT et CFE-CGC. Le texte modifie différents articles de ladite CCN concernant notamment l’astreinte, la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ou encore la Coordination des actions sociales. 

L’avenant prend effet pour une durée indéterminée après accomplissement des formalités de dépôt, à l’exception de l’article 7 qui entrera en vigueur au plus tard le 31 décembre 2019. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Arrêté relatif à l’agrément de certains accords de travail dans le secteur sanitaire, social et médico-social

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 12 février 2025, publié le 23 février 2025, les dispositions de certains accords de travail et et décisions unilatérales (tableaux ci-après) applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (...

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...