Un accord relatif au financement de la formation professionnelle a été conclu dans la CCN des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (IDCC 993).
Il s’agit de l’accord du 16 mars 2023 qui a été signé par l’organisation d’employeurs UNPPD ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT, CFDT, CGT-FO et UNSA. Le texte définit les conditions relatives à la contribution unique à la formation et à l’alternance en guise de financement de la formation professionnelle dans la branche.
Conclu pour une durée indéterminée, il entrera en vigueur à compter de son extension sous réserve du respect des dispositions légales et sous réserve du droit d’opposition dans les conditions définies par la loi.
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