Une dénonciation est à signaler dans la convention collective nationale des organisations professionnelles de l’habitat social du 20 septembre 2005 (IDCC 2526).
Il s’agit de la dénonciation de l’Union Sociale pour l’Habitat, I’USH, de ladite CCN du 20 septembre 2005 et des accords, avenants et annexes conclus sur ce champ depuis cette date. L’organisation patronale effectue cette action afin d’anticiper les effets du mouvement de restructuration des branches professionnelles et de l’évolution du paysage conventionnel.
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