La CCN des organisations professionnelles de l’habitat social est dénoncée

Une dénonciation est à signaler dans la convention collective nationale des organisations professionnelles de l’habitat social du 20 septembre 2005 (IDCC 2526).

Il s’agit de la dénonciation de l’Union Sociale pour l’Habitat, I’USH, de ladite CCN du 20 septembre 2005 et des accords, avenants et annexes conclus sur ce champ depuis cette date. L’organisation patronale effectue cette action afin d’anticiper les effets du mouvement de restructuration des branches professionnelles et de l’évolution du paysage conventionnel. 

Retrouvez ci-après l’intégralité de cette lettre : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Avis favorable pour créer le groupement de co-réassurance des risques climatiques en agriculture

L'Autorité de la concurrence vient de publier son avis consacré à la création du groupement de co-réassurance des risques climatiques en agriculture. Son objectif est de proposer une réassurance subventionnée à tous les assureurs qui distribuent de l'assurance multirisque climatique des récoltes. Cela devrait permettre d'atteindre une...

Franchises médicales doublées : le gouvernement continue de forer droit

La semaine dernière nous analysions la préparation de 3 décrets destinés à doubler les franchises médicales et les participations forfaitaires. A ce moment déjà, plusieurs voix opposées à ces projets se faisaient entendre dénonçant une précipitation infondée. Il faut dire que le gouvernement Bayrou s'attend à tomber lors du vote de confiance du lundi 8 septembre...