Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un accord sur les mandats des membres des commissions secondaires du personnel.
Un accord a été signé le 14 décembre 2022 par les organisations d’employeurs UFE et UNEmIG ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC, FNME-CGT, FNEM-FO et FCE-CFDT. Il modifie la durée des mandats des membres des Commissions Secondaires du Personnel, notamment pour les entreprises du secteur employant moins de 50 salariés.
Il est conclu pour une durée indéterminée d’un an et prend effet le lendemain du jour de son dépôt.