Un accord de branche a été signé le 12 janvier 2023 par les organisations d’employeurs UFE et UNEmIG ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC et FCE-CFDT. Il a pour objet de poursuivre le cadrage et le pilotage des moyens bénévoles accordés (absences, parcours des détachés prépondérants, immobilier) tout en affichant l’ambition d’accompagner les projets de fusions entre les CMCAS.
Il est conclu pour une durée de 7 ans jusqu’au 31 décembre 2029.