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La CCN des entreprises artistiques modifie son champ d’application

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Le champ d’application de la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285) a été modifié par accord. 

Il s’agit de l’avenant du 28 mars 2018 qui a été signé par FSICPA, Forces Musicales, PROFEDIM, SMA, SNSP et SYNDEAC ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT de la branche. Le texte modifie l’article I-1 sur le champ d’application de ladite CCN, sans distinction de la taille des structures. Il est entré en vigueur à sa date de signature, conformément à l’article L.2261-1 du code du travail et pour une durée indéterminée. 

 

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