La CCN des entreprises artistiques et culturelles est mise à jour par accord

Un accord conclu le 11 avril 2019 a mis à jour la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).

Ce texte a été signé par la FSICPA – Fédération des structures indépendantes de création et de production artistique, Forces Musicales, PROFEDIM — Syndicat Professionnel des Producteurs, Festivals, Ensembles, Diffuseurs Indépendants de Musique, SMA — Syndicat des Musiques Actuelles, SNSP — Syndicat National des Scènes Publiques et SYNDEAC — Syndicat National des Entreprises Artistiques et Culturelles ; ainsçi que par les syndicats de salariés CFDT et CGT. Le texte modifie les dispositions de l’article VI-6 de ladite convention collective concernant l’aménagement du temps de travail. 

Conclu pour une durée indétermnée l’accord prend effet dans un délai de quinze jours à compter de la date de sa notification aux parties signataires. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Nominations au sein de la Commission de recours de l’invalidité

Par un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 18 février 2025, de nouvelles désignations ont été actées au sein de la Commission de recours de l’invalidité. Eliacin Deck, chef du bureau des invalidités, est nommé en qualité de représentant du directeur du Service des retraites de l'État. Il sera assisté par Vanessa Barini, adjointe au chef du bureau des invalidités, et Marie-Anne...