La CCN des entreprises artistiques et culturelles est mise à jour par accord

Un accord conclu le 11 avril 2019 a mis à jour la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).

Ce texte a été signé par la FSICPA – Fédération des structures indépendantes de création et de production artistique, Forces Musicales, PROFEDIM — Syndicat Professionnel des Producteurs, Festivals, Ensembles, Diffuseurs Indépendants de Musique, SMA — Syndicat des Musiques Actuelles, SNSP — Syndicat National des Scènes Publiques et SYNDEAC — Syndicat National des Entreprises Artistiques et Culturelles ; ainsçi que par les syndicats de salariés CFDT et CGT. Le texte modifie les dispositions de l’article VI-6 de ladite convention collective concernant l’aménagement du temps de travail. 

Conclu pour une durée indétermnée l’accord prend effet dans un délai de quinze jours à compter de la date de sa notification aux parties signataires. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Publicité des produits financiers : nouvelle convention entre l’ACPR et l’ARPP

Ce communiqué de presse a été diffusé par l'ACPR. L’ACPR et l’ARPP signent une convention de partenariat visant à renforcer leur engagement en faveur d’une publicité claire, exacte et non trompeuse Le 27 juin 2025, Nathalie Aufauvre, Secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et Christine Albanel, Présidente de l’Autorité de régulation...

Un conseiller santé quitte le cabinet de Catherine Vautrin

Un arrêté du 12 juin 2025, publié au Journal officiel du 1er juillet, entérine une cessation de fonctions au sein du cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. À compter du 1er juillet 2025, il est mis fin aux fonctions de Thibaut ZACCHERINI, conseiller santé. Il est appelé à d’autres fonctions. Retrouvez l'arrêté...

Une nouvelle nomination au comité économique des produits de santé

Un arrêté daté du 25 juin 2025, publié au Journal officiel du 1er juillet, formalise une nomination au sein du comité économique des produits de santé (CEPS). À compter du 1er juillet 2025, un nouveau vice-président en charge du médicament est nommé pour une durée de trois ans. Il s’agit de Thibaut ZACCHERINI. Retrouvez l’arrêté...